Jeunes conducteurs : la limitation de puissance des véhicules est annulée

Selon Le Blog Auto, le Conseil constitutionnel a invalidé le 14 août 2026 (décision n° 2026-915 DC) la disposition de la loi RIPOST qui visait à interdire aux titulaires d'un permis probatoire la conduite de véhicules jugés « trop puissants ». Censurée pour vice de forme, la mesure ne verra jamais le jour en l'état — et les jeunes conducteurs peuvent, pour l'instant, continuer à louer absolument n'importe quoi.

Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il retoqué la mesure?

Le législateur avait une idée, présentée comme vertueuse: limiter la puissance des voitures accessibles aux novices pour faire reculer la mortalité des 17-24 ans, les rodéos urbains et les refus d'obtempérer. Le hic, c'est que députés et sénateurs n'ont jamais inscrit le moindre seuil dans le texte — préférant laisser aux gouvernements à venir le soin de fixer la fameuse limite par décret. Pour les Sages du Palais-Royal, c'est non. Le Conseil renvoie au principe de légalité des délits et des peines: le champ d'application de la loi pénale doit être défini par le Parlement, pas par un futur règlement. Concrètement, si le législateur veut réellement interdire les « voitures puissantes » aux permis probatoires — comme c'est déjà le cas pour les motos —, il devra cette fois-ci poser les chiffres noir sur blanc.

Loueurs en col blanc, loueurs en Pologne: qui est visé?

L'article visait aussi les loueurs peu scrupuleux — ceux qui se sont spécialisés dans la location de berlines ou SUV costauds, avec des flottes souvent immatriculées en Pologne ou ailleurs en Europe, et qui ferment les yeux sur le profil du locataire. Le texte prévoyait d'assimiler la location d'une voiture puissante à un permis probatoire au délit de conduite sans permis: un an de prison, 15 000 € d'amende pour le conducteur, et la même sanction pour le prêteur ou le loueur en cas de complicité. Une responsabilité qui aurait forcé les agences à vérifier systématiquement la date du permis, comme elles vérifient déjà l'âge. Las: tout cela ne s'applique pas. Les plateformes qui louent une allemande de 400 chevaux à un titulaire de trois mois de permis restent donc, techniquement, en roue libre.

Et maintenant, on loue quoi?

Pour le jeune conducteur qui réserve une compacte chez un loueur classique, rien ne change: la location reste encadrée par les surprimes habituelles, la durée minimale du permis et les conditions d'âge. En revanche, celles et ceux qui passaient par les spécialistes de la « grosse cylindrée pour permis probatoire » peuvent souffler. Le Conseil n'a, pour mémoire, validé que le volet « protoxyde d'azote » de la loi RIPOST; tout le reste attendra une nouvelle copie plus rigoureuse — ou ne viendra jamais. À surveiller: un éventuel retour du texte avec, cette fois, un vrai seuil de puissance inscrit dans la loi. En attendant, chers jeunes permis, profitez-en: la location d'un SUV survitaminé reste, juridiquement, à portée de clic.