Permis probatoire : les véhicules puissants bientôt interdits à la location

Le loueur avait temporisé, prétextant une vérif d'assurance. En réalité, je crois qu'il flairait le risque. Cette scène va devenir un cas d'école puisque, comme le rapporte L'Automobile Magazine, le Parlement a définitivement adopté le 21 juillet la loi Ripost, qui interdit aux titulaires d'un permis probatoire de prendre le volant, de louer — ou même d'emprunter — un véhicule jugé trop puissant.

Une interdiction pensée aussi pour la location

La mesure vise tous les cas de figure: véhicule personnel, voiture prêtée par un proche, et bien entendu location. C'est ce dernier point qui va changer la donne au quotidien. Le contrevenant s'expose à jusqu'à un an d'emprisonnement, 15 000 € d'amende et la confiscation du véhicule. Quant aux loueurs qui ne joueraient pas le jeu, ils risquent eux-mêmes 1 500 € d'amende, doublée à 3 000 € en cas de récidive — de quoi inciter les professionnels à vérifier chaque dossier avec soin avant la remise des clés. La loi prévoit aussi un doublement des peines si les faits sont commis dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers ou troublent la tranquillité publique.

Un seuil de puissance encore à définir

Et c'est là que je vous invite à la prudence: le seuil exact de puissance qui déclenchera l'interdiction n'est pas encore fixé. Il sera précisé par décret, et tant que ce texte n'est pas publié, la loi n'est pas réellement applicable. En clair, ni vous, ni moi, ni l'agence de location ne savons encore avec certitude quels modèles seront concernés. L'interdiction courra pendant toute la durée du permis probatoire, soit trois ans après l'examen, ou deux ans après une conduite accompagnée.

Anticiper dès maintenant, côté agence et côté assurance

En attendant le décret, quelques réflexes de bon sens s'imposent. Pour un jeune permis qui envisage une location, mieux vaut demander la puissance fiscale et la puissance réelle du modèle convoité, et vérifier que le contrat d'assurance accepte la catégorie. Gardez aussi à l'esprit que l'interdiction frappe aussi le simple prêt entre particuliers. Les assureurs refusent déjà fréquemment d'assurer un jeune conducteur sur un véhicule dépassant 6 CV fiscaux ou 110 ch, ou le font à des tarifs dissuasifs — autant de signaux qui préparaient le terrain. Portée par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, la loi Ripost s'inspire d'un dispositif déjà en place pour le permis moto A2, limité à 47,5 ch pendant deux ans depuis 2013. Sur deux-roues, le nombre de tués n'a toutefois pas reculé depuis, hors confinements: il faudra sans doute plusieurs années avant de mesurer l'effet réel sur la route, et la prévention reste, à mes yeux, le meilleur allié du volant.