Saint-Marin réforme la location de véhicules : fin de l'ère des supercars illimitées

Si vous louez ou envisagez de louer un véhicule dans la République, voici ce qui change fondamentalement.

Le plafond de 70 véhicules et la chasse aux supercars

Le gouvernement de Saint-Marin a présenté un projet de loi qui instaure un cadre radicalement nouveau pour le secteur de la location sans chauffeur. La mesure la plus visible: chaque opérateur sera désormais limité à un maximum de 70 véhicules immatriculés pour la location. L’objectif déclaré est d’éviter une concentration excessive.

La réglementation vise plus précisément les voitures de plus de 375 kW (environ 510 ch) et disposant de moins de cinq places. C’est un coup direct porté au modèle économique de la location de supercars, très répandu dans cette enclave. Le texte, qui sera débattu prochainement, prévoit aussi des règles strictes sur la traçabilité et l’assurance.

Coûts et obligations: la fin du low-cost opportuniste

Pour exercer, les loueurs devront désormais se faire enregistrer auprès de l’Agence pour le Développement Économique. La condition financière est sans appel: le dépôt d’une garantie bancaire de 200 000 € émise par une institution de crédit de Saint-Marin. Un seuil qui élimine d’emblée les structures les moins capitalisées.

À cette caution s’ajoute une obligation d’emploi: au moins un salarié à temps plein (ou deux à temps partiel) dès l’autorisation et pour toute sa durée. L’administrateur de la société ne peut pas occuper ce poste. Les contrats, eux, devront être saisis dans un registre et conservés cinq ans après leur expiration. Le paiement devra passer par des moyens traçables, et la carte grise devra mentionner explicitement la destination location.

Ce que ça change pour votre location

Si vous louez un véhicule à Saint-Marin, attendez-vous à moins de choix dans le segment très haute performance. La flotte maximum de 70 unités par loueur va probablement rationaliser l’offre. La garantie de 200 000 € et l’obligation d’emploi devraient aussi se répercuter sur les tarifs, à la hausse. Vérifiez la pérennité de votre loueur: un petit opérateur éphémère aura beaucoup plus de mal à survivre sous ce nouveau régime.

Les contrats de location longue durée (plus de 30 jours) conclus avec des sociétés étrangères par des résidents de Saint-Marin seront aussi soumis à des règles fiscales locales. Une piste à surveiller si vous aviez l’habitude de contourner certaines obligations par ce biais. La période transitoire pour les contrats existants reste à préciser.

En résumé, Saint-Marin professionnalise et encadre brutalement son marché de la location. Pour le consommateur, c’est une sécurisation, mais au prix d’une offre potentiellement moins diversifiée et plus chère. Un calcul de rentabilité à refaire si vous avez l’habitude de louer là-bas.